Règlement

Règlement intérieur A.W.A.V.

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association Wallonne des Anciens Vélomoteurs (A.W.A.V.) qui est une association à but non lucratif et dont l’objet est regrouper les amateurs, utilisateurs et passionnés de cyclomoteurs de moins de 50cc et de vélomoteurs de moins de 125cc âgés de plus de 25ans.

Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Article 1er – Composition

L’association A.W.A.V. est composée des membres suivants :

Membres Fondateurs

Membres Actifs

Membres Adhérents

Membres d’Honneurs

Membres Bienfaiteurs

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneurs et bienfaiteurs ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les autres membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le CA par vote par simple majorité.

Pour l’année 2017, le montant de la cotisation est fixé à 20 euros. Le versement de la cotisation se fait par virement bancaire à l’ordre de l’association et effectué entre le 1er et le 31 janvier de chaque année sur le compte BE65 7506 7158 3096.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association A.W.A.V peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission en complétant un formulaire de demande d’adhésion à faire parvenir au  Président. Le statut de membre adhérent est effectif lorsqu’elle a été approuvée par le conseil d’administration et que le montant de la cotisation a été versé sur le compte de l’ A.W.A.V.

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 6 des statuts de l’ A.W.A.V., La qualité de membre se perd par :

– L’exclusion prononcée par le Président après avis majoritaire du CA pour infraction aux présents statuts ou du règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association.

– La radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation après le second rappel.

– Le non respect des règles en matière de code de la route ou des consignes de sécurité lors d’une sortie, lors de l’organisation ou la participation à une manifestation organisée par l’association ou en tant que participant à une quelconque manifestation  dans le cadre de l’objet l’association.

– Lorsque le membre se présente à une réunion ou toute manifestation organisée par l’association et/ou roule sur la voie publique avec un véhicule non assuré et/ou non immatriculé et/ou modifié de telle manière où il dépasse sa vitesse limitée.

En cas d’exclusion d’un membre, l’intéressé est invité, s’il le souhaite, à fournir des explications écrites et adressées au Président de l’Association dans un délai d’une semaine.

L’exclusion est prononcée par le Président, après avis majoritaire du CA. L’exclusion et la radiation entraînent la restitution de tous les biens et documents relatifs au fonctionnement de l’association.

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l’article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous par écrit sa décision au Président de l’association. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Article 6 – Le conseil d’administration

Conformément à l’article 9 des statuts de l’A.W.A.V., le Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs et des membres actifs élus et a pour mission de :

– Se prononcer sur l’exclusion des membres,

– Préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera, ou non, soumis à l’approbation de l’assemblée générale,

– Décider de la création et/ou de la suppression d’emplois salariés,

– Autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,

– Convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,

– Arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,

– Arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale ;

– Décider d’engager une action en justice au nom de l’association.

– Décider d’organiser des manifestation.

Article 7 – Les membres actifs

Conformément à l’article 5.2 des statuts de l’association A.W.A.V., les membres actifs sont les personnes qui sont membre adhérent depuis au moins deux ans, qui ont participé régulièrement aux réunions et qui sont en ordre de cotisation. Le statut de membre actif peut se perdre suite au non respect du règlement intérieur ou pour non paiement de cotisation.

Article 8 – Assemblée Générale

L’AG se compose de tous les membres actifs à jour de cotisation. Elle se réunit chaque année, sur convocation du Président ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres actifs. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les membres du CA.

Elle doit être annoncée aux membres de l’association par simple affichage sur le site internet de l’association et doit être réalisée au moins quatorze jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée.

Avant l’ouverture de la séance, tout mandataire doit remettre au Président la procuration dont il est porteur. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre actif présent et certifié par le Président de l’Assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

La Présidence de l’AG appartient au Président ou au Vice Président. Le Président expose le rapport moral de l’association, le Trésorier rend compte de sa gestion et on délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Pour tous les scrutins, le vote par procuration à l’AG est admis. Un membre présent ne peut détenir plus de un mandat de représentation. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des voix des membres ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée,

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux et signés par le Président et le Secrétaire.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’AG sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’ A.W.A.V. est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 17 des statuts. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition d’un membre actif ou d’un membre du conseil d’administration par courrier au Président qui la soumet au CA.

Le nouveau règlement intérieur est consultable sur le site  de l’A.W.A.V. sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.